CGV
NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SARL SIDECO
ARTICLE 1 : VALIDITÉ
Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales de Ventes qui prévalent sur toutes conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de la SARL Sideco. Même dans ce dernier cas, les présentes Conditions Générales de Vente restent d’application pour tous les points à propos desquels il n’aura pas été expressément dérogé. Les présentes conditions générales régissent des relations contractuelles entre la SARL Sideco, immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro de SIRET : 841 378 011 000 16 dont le siège social se situe 28 route d’Amiens 80480 Dury et de toute personne physique ou morale (ci-après dénommé « Acheteur ») effectuant un achat via le site internet www.avenue-28.fr (ci-après dénommé « le site »)
Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le site. L’Acheteur est réputé les avoir acceptées par le seul fait de sa commande. Le fait pour l’Acheteur de ne pas avoir reçu les présentes Conditions Générales de Vente dans sa langue maternelle ne le dispense d’aucunement de leur application. La SARL Sideco se réserve le droit de changer ou de modifier les Conditions Générales de Ventes sans en aviser personnellement l’Acheteur et sans possibilité pour ce dernier de prétendre une indemnité quelconque. En conséquence, la SARL Sideco invite l’Acheteur à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les conditions générales de vente alors en vigueur, seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES ARTICLES
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que représentés de manières fidèles, les photographies, visuels et contenus vidéos ne sont pas contractuels.
ARTICLE 3 : PRIX DES ARTICLES
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
Si le taux de la TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’acheteur en soit préalablement informé. La SARL Sideco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la SARL Sideco.
ARTICLE 4 : DÉLAIS DE LIVRAISON ET RÉCEPTION
Les produits commandés ne pourront être livrés qu’a une adresse située en France Métropolitaine que la Poste peut desservir.
L’acheteur est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. Si l’emballage du colis est abimé (plié, écrasé, coupé, déchiré), l’acheteur doit refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur. L’acheteur devra indiquer clairement les raisons pour lesquelles l’emballage est endommagé. La SARL Sideco vous enverra le cas échéant un nouvel exemplaire.
Les délais de livraison varient selon chaque produit. Vous trouverez les informations relatives à la livraison des produits sur la fiche du produit concerné.
ARTICLE 5 : NON-CONFORMITÉ À LA LIVRAISON
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. En cas de non-conformité d’un produit lors de la livraison, vous devez obligatoirement émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. Vous devez en particulier signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement …) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis.
L’annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur. L’échange de tout produit déclarer, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.
En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilité de la SARL Sideco ne peut pas être engagée. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être livrée de nouveau, ni remboursée sur le fondement de non-conformité.
ARTICLE 6 : ÉCHANGES ET RETOURS
6-1 ACCEPTATION
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert) devra être impérativement signalée dans les 48 heures suivant la livraison à la SARL Sideco.
Il appartient à l’Acheteur de fournir une justification quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées par un témoignage et une photo. Il devra laisser à la SAS Sideco toute facilité pour procéder au remplacement de l’élément ou du produit commandé défectueux.
6-2 DÉLAIS POUR RETOURNER UN ARTICLE
L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur sera intégralement remboursé des sommes versées dès la réception et la vérification du retour des articles sans retard excessif et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
6-3 CONDITIONS D’ÉCHANGES ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur état d’origine. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande auprès du service client de la SARL Sideco, par écrit, avant de retourner les articles, et suivre le processus de retour indiqué par la SARL Sideco pour bénéficier du retour.
Tous les articles retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice …) doivent être renvoyés parfaitement intacts.
À réception des articles, la SARL Sideco jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés. Si le retour est refusé par la SARL Sideco les articles seront alors retournés à l’acheteur aux frais de l’Acheteur sans que l’acheteur ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect des conditions de retour énoncées précédemment des présentes CGV, la SARL Sideco procédera au remboursement des articles dans un délai de 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises à compter du lendemain de la réception de la commande.
ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT
Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé la commande) contacter le Service Client d’Avenue 28 :
Par email à l’adresse : contact@avenue-28.fr
Par voie postale à l’adresse : 28 route d’Amiens – 80480 Dury
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande
ARTICLE 9 : INFORMATION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité d’un produit peu variée rapidement en fonction des ventes sur internet ou à la boutique. La société SIDECO fait son possible pour mettre à jour les informations relatives à la disponibilité des produits et ne serait être tenu responsable d’un défaut de mise à jour des informations relatives à l’état des stocks.
En cas d’indisponibilité du produit la société SIDECO préviendra le client par mail ou téléphone, en lui donnant la nouvelle date de livraison ou en lui proposant un produit similaire. Le client aura le choix d’accepter cette nouvelle date ou ce nouvel article ou d’annuler la commande.
La société SIDECO procédera alors au remboursement du client.
ARTICLE 10 : ÉCO MOBILIER
La société SIDECO est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments, d’ameublement sous le numéro FR027062. Ce numéro garantit que la société SIDECO, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’environnement
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du propriétaire du site actuel. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du propriétaire du site.
Tout éléments présents sur le site (en ce compris tout contenu, texte, image, code, architecture, marques) sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable et expresse de la SARL Sideco. Sont notamment interdits : la reproduction, la représentation, la réutilisation, l’extraction, le stockage ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Le propriétaire du site se réserve le droit de collecter des informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’a l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 13 : ARCHIVAGE ET PREUVES
Le propriétaire du site archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du propriétaire du site seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transaction intervenus entre les parties.
ARTICLE 14 : JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions légales applicables. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile ou du siège social du défenseur.
En qualité de consommateur, vous êtes informés qu’en cas de contestation, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
